Médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires et autres professions de santé : la fiscalité belge du secteur est exigeante. A3RT accompagne les cabinets et structures de soins avec une expertise sectorielle — sans nous limiter à une seule spécialité — y compris les praticiens installés à Bruxelles, à Liège ou ailleurs en Wallonie. Pour les instituts de beauté et le bien-être hors cadre médical, voir notre page Esthétique & bien-être.
La TVA dans le secteur médical et paramédical est un domaine complexe, régi par l'article 44 du Code TVA. La frontière entre soins exonérés et actes taxables ne se décrète pas : elle se démontre dossier par dossier, avec une documentation rigoureuse qui vous protège en cas de contrôle.
La plupart des praticiens et structures médicales sont des assujettis mixtes. Cela signifie que chaque opération doit être correctement ventilée, que vos droits à déduction soient pleinement exploités et que vos déclarations reflètent fidèlement votre activité. C'est précisément ce suivi personnalisé que nous assurons pour vous — parce qu'une grille de taux générique ne peut pas tenir compte de votre réalité terrain.
Un accompagnement rigoureux, c'est aussi moins de risques : les contrôles TVA dans le secteur médical restent fréquents, notamment lorsque la comptabilité ne sépare pas clairement les flux ou que les pièces justificatives sont incomplètes. Nous anticipons ces situations pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier.
Les soins esthétiques hors cadre médical (instituts, salons) relèvent d'un autre périmètre : voir notre page Esthétique & bien-être.
En tant que médecin indépendant en personne physique, vous pouvez être imposé jusqu'à 50% au-delà de 46 440 € de revenus, cotisations sociales (~20%) en sus.
Passer en SRL, c'est potentiellement accéder à un taux d'imposition de 20% sur les 100 000 premiers euros de bénéfice — une différence qui, sur le long terme, change radicalement votre capacité d'épargne et d'investissement.
Mais la SRL n'est pas une formule magique : elle ne devient avantageuse qu'avec une rémunération dirigeant bien calibrée. Pour bénéficier du taux réduit ISOC, la SRL doit vous verser au minimum 45 000 € bruts par an (seuil 2025). Au-delà, c'est un arbitrage intelligent entre salaire, dividendes, avantages de toute nature (ATN) et épargne-pension via une assurance groupe (EIP) qui fera la différence — chaque euro compte et chaque situation est unique.
La création d'une SRL médicale implique également des étapes incontournables : rédaction d'un plan financier obligatoire, définition d'un objet social adapté à votre activité, et parfois validation par l'Ordre des médecins. Autant de démarches que nous gérons pour vous, de A à Z, pour que vous puissiez avancer sereinement.
La convention INAMI détermine les honoraires de référence, les droits de tirage annuels et les conditions du tiers payant. Leur utilisation optimale, leur traçabilité comptable et leur impact sur les revenus imposables nécessitent un suivi rigoureux intégré dans la comptabilité médicale.
La PPI est accordée par l'INAMI aux médecins généralistes utilisant des outils eHealth agréés (dossier médical informatisé, SUMEHR, MyCareNet). Son traitement fiscal — imposable en personne physique ou via la société — doit être correctement intégré dans la comptabilité.
Le régime du tiers payant génère des délais de remboursement des mutualités qui impactent la trésorerie du cabinet. La comptabilisation des créances sur organismes assureurs et leur réconciliation avec les relevés INAMI constituent un aspect spécifique de la comptabilité médicale.
L'investissement en équipement médical (lasers, scanners, appareils de diagnostic) représente souvent des montants significatifs. La stratégie d'amortissement, la déductibilité TVA en régime mixte et la déduction pour investissement ont un impact direct sur le résultat imposable.
Cabinet solo, société, maison de santé ou centre multi-praticiens : nous calons la mission sur votre structure réelle.
Le siège du cabinet est à Bruxelles ; nous suivons des dossiers dans toute la Belgique.
Souvent via un statut d'assujetti mixte : la ventilation des opérations, les règles de déduction et les obligations déclaratives dépendent de votre activité réelle et des pièces. Il n'y a pas de schéma unique « médecin = tel taux » : tout se construit dossier par dossier. Pour les instituts de beauté (hors cadre médical), voir notre page Esthétique.
Le passage en SRL devient fiscalement pertinent pour un médecin belge dès que ses revenus nets annuels dépassent environ 60 000 à 70 000 euros. Le taux réduit ISOC de 20 % sur les 100 000 premiers euros de bénéfice offre un avantage structurel par rapport au taux marginal IPP de 50 %. Une simulation chiffrée tenant compte du salaire dirigeant, des cotisations sociales et des dividendes est indispensable avant toute décision.
Non, dans la grande majorité des cas. Les soins de kinésithérapie thérapeutiques dispensés par un kinésithérapeute agréé bénéficient de l'exonération TVA prévue à l'article 44, §1 du Code TVA belge. Des exceptions existent pour les séances à visée de bien-être ou de performance sportive sans indication médicale documentée. Un kiné combinant soins thérapeutiques et prestations de bien-être peut se retrouver en situation de TVA mixte.
L'INAMI régit les relations entre prestataires de soins et organismes assureurs. Pour un médecin généraliste conventionné, la convention INAMI détermine les honoraires de référence, les droits de tirage, les remboursements dans le cadre du tiers payant et les primes incitatives comme la prime de pratique intégrée (PPI). Chaque élément a un impact fiscal direct qui doit être intégré dans la comptabilité et, le cas échéant, dans la comptabilité de la société médicale.
La rémunération optimale d'un médecin-dirigeant de SRL combine : un salaire brut d'au moins 45 000 € (seuil 2025) pour maintenir le taux réduit ISOC, des avantages de toute nature (véhicule, gsm, ordinateur — imposés forfaitairement à des taux inférieurs au taux marginal IPP), une assurance groupe ou un EIP, et des dividendes en complément. Le calibrage dépend du niveau de bénéfice de la société et des objectifs patrimoniaux du médecin.
Chez A3RT, les honoraires pour un professionnel de santé sont à partir de 150 € HTVA/mois pour un indépendant en personne physique, et à partir de 280 € HTVA/mois pour une SRL médicale active. Les structures complexes (TVA mixte, centres multi-praticiens, holdings) font l'objet d'un devis à partir de 450 €/mois. La reprise d'un dossier n'est pas gratuite par principe : nous facturons selon le temps nécessaire ou un forfait convenu après analyse du travail à accomplir. Voir le détail des tarifs →
Oui. La transition inclut la récupération des données, la vérification des déclarations récentes et un premier diagnostic. Les honoraires de reprise sont chiffrés d'avance (temps passé ou forfait). Délai de bascule : en principe une à deux semaines une fois le mandat et le devis acceptés.
TVA, SRL, INAMI, optimisation de rémunération — sans engagement.