Architecte indépendant ou en société ? Vos projets longs sont-ils bien facturés pour la TVA ? Test en 2 minutes

Expert-comptable agréé ITAA · Architectes à Bruxelles

Comptabilité et fiscalité pour architectes à Bruxelles

Un projet dure deux ans, se facture par phases et engage votre responsabilité bien au-delà de la réception. Nous tenons la comptabilité de votre bureau, suivons la TVA de chaque phase et vérifions que vos choix de structure restent compatibles avec votre déontologie.

  • TVA due suivie phase par phase, acomptes compris
  • Revenus lissés entre les années fortes et les années creuses
  • Société d'architectes vérifiée avant les statuts

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

Le cycle d'un projet

Chaque phase a sa conséquence comptable.

De l'esquisse à la réception, la TVA devient due à chaque facture ou acompte. Nous suivons ce qui reste à facturer, projet par projet.

  1. Esquisse

    Avant-projet et acompte

    Une avance demandée au maître d'ouvrage est un acompte : la TVA est due dès qu'elle est facturée ou encaissée.

  2. Permis

    Dossier de demande

    Facture de phase. Si le permis tarde, le revenu glisse vers l'exercice suivant : autant le prévoir.

  3. Chantier

    Suivi par tranches

    Vos honoraires restent en principe à 21 %, même quand les travaux de rénovation sont à 6 %.

  4. Réception

    Solde et responsabilité

    Le solde est facturé, la responsabilité décennale continue : vos primes d'assurance aussi.

Les règles de la profession

Six questions, réponses et bases légales.

Question 01

Puis-je exercer ma profession en société ?

Un architecte peut exercer en société, à des conditions propres à la profession : objet social, qualité des associés, indépendance professionnelle. Une structure fiscalement intéressante peut ne pas être acceptable pour l'Ordre.

Ces conditions se vérifient avant de chiffrer les scénarios, et se traduisent dans les statuts.

Nous vérifions ces conditions avec vous, puis préparons le plan financier et les statuts avec votre conseil.

Question 02

Quand facturer la TVA sur un projet qui dure deux ans ?

Esquisse, permis, suivi de chantier : vos honoraires sont souvent facturés par phase. Chaque facture ou chaque paiement anticipé rend la TVA due, même si le projet n'est pas terminé.

Une avance demandée au maître d'ouvrage avant le début d'une phase est un acompte : la TVA correspondante est due dès qu'elle est facturée ou encaissée.

Nous suivons avec vous l'état d'avancement de chaque projet, pour que la TVA soit déclarée au bon moment et que les factures finales tiennent compte des acomptes déjà taxés.

Question 03

Assurance professionnelle et décennale : qu'est-ce que cela change pour mes comptes ?

Votre activité engage votre responsabilité professionnelle et, pour certains ouvrages, votre responsabilité décennale. Les assurances qui les couvrent sont encadrées par la loi du 9 mai 2019 et par celle du 31 mai 2017.

Les primes sont des frais professionnels, à condition d'être justifiées. Elles pèsent souvent davantage dans les premières années ou lors d'un changement de structure.

Nous intégrons ces primes dans votre budget annuel et vérifions qu'elles suivent la structure qui exerce l'activité, en personne physique ou en société.

Question 04

Ordre, logiciels, matériel : quels frais puis-je déduire ?

Cotisations à l'Ordre, logiciels de dessin et de gestion, matériel informatique, formation continue, déplacements vers les chantiers : ce sont des frais professionnels, à condition d'être justifiés.

Le matériel et les logiciels utilisés plusieurs années s'amortissent : leur valeur est déduite par fractions sur leur durée d'utilisation.

Pour les frais mixtes comme la voiture ou le téléphone, seule la part professionnelle compte. Nous fixons avec vous une clé raisonnable et tenons le tableau des amortissements.

Question 05

En société d'architectes, comment me rémunérer ?

Le socle est commun à tous les dirigeants : une rémunération minimale pour garder le taux réduit, puis un arbitrage entre rémunération, dividendes et réserves (voir SRL et dirigeant).

Particularité du métier : les honoraires d'un projet s'étalent sur plusieurs exercices, au rythme des phases (esquisse, permis, chantier, réception). Fixer votre rémunération sur les acomptes de l'année revient souvent à vous verser aujourd'hui ce qui devait financer l'année suivante.

Nous partons du carnet de projets : phases restant à facturer, sous-traitance d'ingénieurs, primes d'assurance. La rémunération se décide sur le bénéfice prévisible, revu avant la clôture.

Question 06

Mon client rénove sa maison : quel taux de TVA sur mes honoraires ?

Le taux réduit de 6 % vise les travaux immobiliers de rénovation de logements anciens, facturés par l'entrepreneur. Vos honoraires d'architecte sont une prestation intellectuelle distincte : ils restent en principe soumis au taux de 21 %, le taux réduit visant les travaux immobiliers eux-mêmes.

Pour une démolition-reconstruction ou un logement social, les conditions du taux réduit se vérifient projet par projet, et c'est à ce moment que nous relisons vos factures.

Nous vérifions le taux sur vos modèles de facture avant chaque nouveau type de mission : une erreur de taux se répète sur toutes les factures du projet.

Le choix de structure

Personne physique ou société d'architectes

En personne physiqueEn société
DémarrageVous exercez en votre nom.Conditions de la profession, plan financier, statuts, acte de constitution.
DéontologieLes règles de l'Ordre.Les mêmes règles, plus les conditions propres aux sociétés d'architectes.
Votre revenuLe bénéfice de l'année, y compris les phases facturées des projets en cours.Une rémunération fixée sur le bénéfice prévisible ; le reste lisse les années creuses.
ResponsabilitéVotre patrimoine privé répond de l'activité ; l'assurance est obligatoire.La société répond de l'activité ; l'assurance responsabilité professionnelle reste obligatoire.
Obligations annuellesDéclaration à l'impôt des personnes physiques et déclarations TVA.Comptes annuels, impôt des sociétés, assemblée générale.

Nous confier votre bureau

Votre comptabilité reprise, projets en cours compris.

Nous partons de la liste de vos projets et de leurs phases : c'est elle qui dit ce qui reste à facturer et à déclarer.

Présenter mon bureau
  1. Étape 01

    Premier échange gratuit

    30 minutes sur vos projets, votre structure et vos assurances.

    Sans engagement
  2. Étape 02

    Inventaire des projets

    Phases facturées, acomptes encaissés, reste à facturer.

  3. Étape 03

    Reprise du dossier

    Historique et dernières déclarations récupérés auprès de votre comptable.

  4. Étape 04

    Planification annuelle

    Facturation des phases et versements anticipés calés sur vos chantiers.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Vos projets sont-ils bien suivis dans votre comptabilité ?

16 questions, 2 minutes. Un score sur 100 et vos trois priorités. Parmi les questions :

  • Savez-vous quelles phases de vos projets restent à facturer ?
  • Le taux de TVA de vos honoraires a-t-il été vérifié pour chaque type de mission ?
  • Vos primes d'assurance sont-elles budgétées dans votre trésorerie ?
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Questions fréquentes

Les questions des architectes.

Poser votre question
Un architecte peut-il exercer en SRL ?

Oui, aux conditions fixées pour les sociétés d'architectes : objet social, qualité des associés, indépendance. Nous les vérifions avec vous avant de préparer les statuts.

Mon assurance décennale est-elle déductible ?

Oui, c'est une assurance professionnelle liée à votre activité, déductible si elle est justifiée.

Comment traiter un projet facturé sur deux exercices ?

La TVA suit chaque facture ou paiement anticipé. Dans les comptes, les prestations réalisées et pas encore facturées sont reprises en travaux en cours à la clôture.

Le maître d'ouvrage demande une garantie : comment la comptabiliser ?

Selon sa forme : une somme bloquée reste à suivre jusqu'à sa libération, une garantie bancaire est un engagement à documenter. Nous l'enregistrons selon le contrat et suivons sa libération en fin de mission.

Dois-je payer mon impôt par versements anticipés ?

Ils ne sont pas obligatoires, mais leur absence entraîne une majoration d'impôt. Les échéances sont le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre.

Pour démarrer

Les documents utiles, les pièges fréquents.

Documents à préparer

  • Vos deux dernières déclarations à l'impôt des personnes physiques et les avertissements-extraits de rôle
  • Votre numéro d'entreprise et votre numéro de TVA
  • La liste des projets en cours, leurs phases et les montants déjà facturés
  • Les contrats d'architecte signés avec vos maîtres d'ouvrage
  • Les attestations de cotisations à l'Ordre et d'assurances
  • Les factures du matériel et des logiciels, et le tableau des amortissements
  • Pour une société : statuts, derniers comptes annuels et registre des actionnaires

Erreurs fréquentes

  • Une société choisie avant l'avis de l'Ordre. Des statuts non conformes doivent être modifiés, parfois après la constitution.
  • Une facture par phase sans TVA. La TVA est due à chaque facture ou paiement anticipé, pas à la fin du projet.
  • Une facture finale qui ignore les acomptes. La TVA déjà payée doit être déduite, sinon elle est comptée deux fois.
  • Des travaux en cours oubliés à la clôture. Le résultat de l'année ne reflète plus le travail réellement fait.
  • Des logiciels coûteux déduits en une fois. Un bien utilisé plusieurs années s'amortit sur sa durée d'utilisation.
  • Le taux de l'entrepreneur appliqué aux honoraires. Le taux réduit des travaux ne s'étend pas d'office à la conception.

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Parlons de vos projets.

En 30 minutes, nous regardons vos projets en cours, la TVA de vos honoraires et votre structure, et nous vous disons ce qui peut être mieux planifié.

  • Facturation des projets longs et lissage des revenus
  • Taux de TVA de vos honoraires
  • Exercer seul ou en société d'architectes
Téléphone+32 497 65 53 97 E-mailinfo@a3rt.be CabinetRue Général Gratry 72, 1030 Schaerbeek

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