Question 01
Puis-je exercer ma profession en société ?
Un architecte peut exercer en société, à des conditions propres à la profession : objet social, qualité des associés, indépendance professionnelle. Une structure fiscalement intéressante peut ne pas être acceptable pour l'Ordre.
Ces conditions se vérifient avant de chiffrer les scénarios, et se traduisent dans les statuts.
Nous vérifions ces conditions avec vous, puis préparons le plan financier et les statuts avec votre conseil.
Base légale : Loi du 20 février 1939, art. 2, § 2, introduit par la loi du 15 février 2006.