Médecin, dentiste ou kiné ? Vos actes sont-ils bien classés pour la TVA ? Vérifiez en 2 minutes

Expert-comptable agréé ITAA · Médecins et professions de santé

Comptabilité et fiscalité pour médecins à Bruxelles

Honoraires INAMI, actes exonérés, actes taxables, gardes et remplacements : votre comptabilité mélange plusieurs régimes. Nous la tenons en personne physique comme en SRL médicale, séparons ce qui doit l'être et vous montrons, chiffres à l'appui, le moment où changer de structure.

  • Actes thérapeutiques et esthétiques séparés dès la première facture
  • Passage en SRL chiffré sur vos revenus réels
  • Cabinet partagé, remplacements et personnel suivis

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

Les règles propres aux médecins

Six questions, des réponses sourcées.

Question 01

À partir de quand une SRL devient-elle intéressante ?

Il n'existe pas de seuil unique. La comparaison porte sur trois éléments : votre revenu net, la part que vous devez prélever chaque année pour vivre, et la rémunération que la société doit vous verser pour garder le taux réduit à l'impôt des sociétés.

Cette rémunération minimale du dirigeant était de 45 000 € jusqu'à l'exercice d'imposition 2026. À partir de l'exercice 2027 (revenus 2026), la loi fixe un montant de base de 25 000 € indexé chaque année, soit environ 50 000 € pour l'exercice 2027. Une société nouvelle en est dispensée pendant ses quatre premières périodes imposables.

La société a aussi un coût : constitution, comptabilité en partie double, comptes annuels. L'écart d'impôt doit le couvrir durablement.

Nous calculons les deux scénarios sur vos chiffres réels avant toute décision. Si la SRL l'emporte, ses statuts passent par le conseil provincial de l'Ordre avant la constitution.

Question 02

Tous mes actes sont-ils exonérés de TVA ?

Le critère est le but thérapeutique de l'acte, pas le titre de la personne qui le pose. Les soins à but thérapeutique sont exonérés. Les soins sans but thérapeutique sont soumis à 21 % de TVA depuis le 1er janvier 2022.

Dès que les deux coexistent dans votre pratique, vous devenez assujetti mixte. Concrètement :

  • vous déposez des déclarations TVA pour la partie taxable ;
  • vous ne déduisez la TVA de vos achats que dans la mesure où ils servent les actes taxables ;
  • votre dossier doit pouvoir justifier, acte par acte, le but poursuivi.

Nous mettons en place cette ventilation dès la première facture, pour qu'un contrôle trouve des pièces plutôt que des explications.

Question 03

Comment me rémunérer depuis ma SRL médicale ?

Comme tout dirigeant, vous recevez d'abord la rémunération minimale qui garde à la société le taux réduit. Le solde se répartit ensuite entre rémunération, dividendes et réserves : cet arbitrage est détaillé sur notre page SRL et dirigeant.

Deux points sont propres aux médecins. La société perçoit des honoraires pour des actes que vous posez personnellement, et la déontologie médicale encadre l'objet et les activités de la société. Votre conventionnement INAMI, lui, reste personnel.

Nous simulons votre rémunération chaque année avant la clôture, en tenant compte de ces contraintes.

Question 04

J'ouvre ou je partage un cabinet : comment répartir les frais ?

Loyer, matériel commun, secrétariat partagé : quand plusieurs praticiens partagent des locaux, chacun ne peut déduire que la part des frais qui sert sa propre activité, et doit pouvoir la justifier.

La convention entre praticiens fixe qui paie quoi, selon quelle clé (surface, temps d'occupation) et comment les montants avancés sont refacturés. Selon leur forme, ces refacturations peuvent entraîner de la TVA.

Nous établissons avec vous une clé de répartition écrite que chaque comptabilité peut suivre, et que chacun peut défendre en cas de question de l'administration.

Question 05

Je fais des remplacements ou des gardes : comment facturer ?

Qui facture le patient, vous ou le médecin remplacé ? Tout dépend de l'organisation convenue. Lorsque le médecin remplacé perçoit les honoraires, il vous en reverse une partie : ce reversement est pour vous un revenu professionnel, justifié par une note d'honoraires.

Une convention écrite fixe la durée, la part reversée, qui supporte les frais et qui tient le dossier du patient. Sans elle, les montants inscrits dans les deux comptabilités ne se correspondent pas, et aucun des deux médecins ne peut les défendre facilement.

Côté TVA, c'est l'acte qui compte : un soin à but thérapeutique reste exonéré, que vous remplaciez ou non.

Nous rapprochons vos reversements des relevés INAMI et de vos encaissements, pour que chaque montant ait sa pièce.

Question 06

J'engage une secrétaire ou un assistant : qu'est-ce que cela change ?

Vous devenez employeur. Avant le premier jour de travail, vous êtes identifié à l'ONSS et vous faites la déclaration immédiate d'emploi (Dimona). Suivent chaque mois la fiche de paie et le précompte professionnel, et chaque trimestre la déclaration des cotisations sociales.

La plupart des cabinets confient la paie à un secrétariat social. Notre rôle se situe avant et après : chiffrer le coût total d'un engagement avant la décision, puis comptabiliser les salaires et vérifier qu'ils correspondent au livre de paie.

Le contrat compte aussi : temps plein ou partiel, horaires, et la commission paritaire, que le secrétariat social détermine selon votre activité et la fonction. Une erreur de classification se corrige avec effet rétroactif.

Le choix de structure

Personne physique ou SRL médicale

En personne physiqueEn SRL médicale
DémarrageVous exercez en votre nom, sans constitution.Plan financier, statuts examinés par l'Ordre, acte notarié.
TVA des actesLe critère est le but thérapeutique de l'acte.Les mêmes règles s'appliquent à la société.
HonorairesVersés à votre nom par les patients et les mutualités.Facturés au nom de la société pour les actes que vous posez.
Votre revenuLe bénéfice du cabinet, imposé à l'impôt des personnes physiques.Une rémunération de dirigeant, puis éventuellement des dividendes.
Quand l'envisagerTant que vous prélevez l'essentiel de ce que vous gagnez.Quand une part durable du bénéfice peut rester dans la société.
Obligations annuellesDéclaration à l'impôt des personnes physiques.Comptes annuels à la Banque nationale, impôt des sociétés, assemblée générale.

Les repères de la profession

Quatre chiffres à garder en tête.

  • De TVA depuis le 1er janvier 2022. Le but de l'acte compte, pas le titre de celui qui le pose.

  • Montant indexé applicable à partir des revenus 2026 (montant de base de 25 000 €).

  • Premières périodes imposables d'une SRL nouvelle, sans rémunération minimale à respecter.

  • Par trimestre au plus de réduction de cotisations patronales depuis le 1er juillet 2026, sans limite de durée.

Changer de comptable

Votre dossier repris, sans perturber vos consultations.

Nous travaillons à distance et à vos horaires : les pièces arrivent par l'application, les questions par écrit.

Fixer un premier échange
  1. Étape 01

    Premier échange gratuit

    30 minutes, en visio ou au cabinet, sur votre pratique, vos actes et votre structure.

    Sans engagement
  2. Étape 02

    Une proposition écrite

    Des honoraires selon le volume de pièces et votre structure : personne physique ou SRL.

  3. Étape 03

    Nous reprenons le dossier

    Historique, relevés INAMI et dernières déclarations récupérés auprès de votre comptable.

  4. Étape 04

    Votre première comparaison

    Personne physique ou SRL, chiffrée sur vos revenus, avant la prochaine décision.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Votre comptabilité de médecin est-elle sous contrôle ?

16 questions, 2 minutes. Un score sur 100 et vos trois priorités. Parmi les questions :

  • Vos actes sont-ils classés entre thérapeutiques et non thérapeutiques ?
  • Vos paiements des mutualités sont-ils rapprochés de vos prestations ?
  • Le passage en SRL a-t-il été chiffré pour vous ?
Commencer le diagnostic

Questions fréquentes

Ce que les médecins nous demandent.

Poser votre question
Faut-il un numéro de TVA si tous mes actes sont thérapeutiques ?

Si tous vos actes ont un but thérapeutique, ils sont exonérés et vos obligations TVA restent limitées. Dès qu'un acte sans but thérapeutique s'ajoute, vous devenez assujetti mixte : déclarations TVA pour cette partie de l'activité et déduction partielle sur vos achats. Nous vérifions votre situation dès le premier échange.

Mes revenus INAMI et mes honoraires privés sont-ils traités différemment ?

Pour l'impôt, les deux sont des revenus professionnels. La différence tient au circuit : les paiements des mutualités en tiers payant arrivent séparément et doivent être rapprochés de vos prestations.

La SRL médicale doit-elle passer par l'Ordre ?

Oui. Les statuts sont soumis au conseil provincial de l'Ordre avant la constitution. Nous préparons le plan financier et coordonnons le calendrier avec votre notaire, pour que cette étape ne retarde pas le reste.

Voiture ou ordinateur de ma société : comment sont-ils taxés ?

Un bien de la société que vous utilisez à titre privé est un avantage de toute nature, imposé chez vous selon un barème légal et repris sur votre fiche fiscale. Pour une voiture, il dépend de sa valeur catalogue, de son âge et de ses émissions de CO2. Nous calculons ces avantages avant l'achat.

Mon matériel médical se déduit-il en une fois ?

En général, non. Un bien utilisé pendant plusieurs années est amorti : sa valeur est déduite par fractions, sur sa durée d'utilisation. Nous tenons le tableau des amortissements et l'actualisons à chaque achat.

Travaillez-vous aussi avec les dentistes, kinésithérapeutes et paramédicaux ?

Oui. Les mêmes questions se posent : TVA des actes, choix de la structure, frais partagés. Les règles déontologiques propres à chaque profession sont intégrées au dossier.

Pour démarrer

Les documents utiles, les erreurs que nous voyons souvent.

Documents à préparer

  • Vos deux dernières déclarations à l'impôt des personnes physiques et les avertissements-extraits de rôle
  • Votre numéro d'entreprise et, le cas échéant, votre numéro de TVA
  • Les relevés des paiements INAMI et des mutualités en tiers payant
  • La liste des actes que vous posez, en distinguant soins et actes sans but thérapeutique
  • Le bail du cabinet et, si vous partagez des locaux, la convention avec vos confrères
  • Les factures du matériel médical et le tableau des amortissements
  • Pour une SRL : statuts, derniers comptes annuels et registre des actionnaires

Erreurs fréquentes

  • Soins et actes esthétiques confondus. Sans ventilation, ni la facturation ni la déduction de TVA ne peuvent être justifiées.
  • Une SRL choisie sur un seul taux. Le taux de l'impôt des sociétés ne dit rien sans la rémunération minimale et les frais de fonctionnement.
  • Des remplacements sans convention. Les montants reversés ne se retrouvent pas d'une comptabilité à l'autre.
  • Des frais communs sans convention écrite. Chaque praticien déduit selon sa propre lecture, et aucune ne se défend facilement.
  • Un engagement chiffré sur le seul salaire brut. Cotisations patronales et secrétariat social font partie du coût réel.
  • Des pièces transmises en fin d'année. Déclarations TVA et versements anticipés se calculent alors sur des chiffres incomplets.

Premier échange gratuit · 30 minutes

Parlons de votre pratique.

30 minutes pour faire le point sur vos actes, votre structure et vos échéances, et savoir précisément ce que nous prendrions en charge.

  • La TVA de vos actes et votre statut d'assujetti
  • Personne physique ou SRL médicale
  • Cabinet partagé, remplacements, personnel
Téléphone+32 497 65 53 97 E-mailinfo@a3rt.be CabinetRue Général Gratry 72, 1030 Schaerbeek

Vous avez déjà un comptable ?Nous récupérons votre dossier, relevés INAMI compris. Mentionnez-le lors de la réservation.

Premier échange avec A3RT30 min · gratuit et sans engagement

L'agenda de réservation utilise un service externe (Cal.com).

Ouvrir dans un nouvel onglet
Prendre RDV gratuit