Holding, rémunération, transmission ? Comparez les scénarios sur vos chiffres : 30 minutes gratuites

Expert-comptable agréé ITAA · Structuration fiscale à Bruxelles

Structuration et planification fiscale

Détenir ses actions en direct ou via une holding, se rémunérer, préparer la transmission : ces choix fixent la charge fiscale pour plusieurs années. Nous les analysons à partir de votre situation patrimoniale et familiale, avec des scénarios chiffrés et les risques de chacun. Aucune structure n'est recommandée pour sa seule économie d'impôt.

  • Scénarios chiffrés sur plusieurs années
  • Motifs non fiscaux documentés
  • Transmission préparée avec votre notaire

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

L'analyse

Six questions de structure.

Question 01

Faut-il une société holding ?

Une holding peut recevoir des dividendes de sa filiale et les réinvestir, sous conditions, sans nouvelle imposition au niveau du groupe. Elle facilite aussi l'entrée d'associés et la transmission.

Elle ajoute des coûts, une comptabilité et des obligations, et elle doit répondre à des motifs autres que fiscaux pour résister à la disposition anti-abus.

Nous comparons la structure actuelle et la structure envisagée sur plusieurs années.

Question 02

Rémunération, dividendes ou réserves : comment arbitrer ?

À l'échelle d'une structure, l'arbitrage ne se fait pas seulement entre vous et votre société : il porte aussi sur ce que chaque société du groupe conserve, distribue ou remonte à la holding, et sur le calendrier de ces flux.

Le socle reste la rémunération minimale qui garde le taux réduit, et les règles de base sont expliquées sur notre page SRL et dirigeant. Ici, nous construisons un plan sur plusieurs années : ce que vous prélevez, ce que la holding réinvestit, ce qui prépare la transmission.

Les régimes de dividendes à taux réduit ont été modifiés en 2026 : nous les chiffrons au cas par cas, jamais par défaut.

Question 03

Comment préparer la transmission de l'entreprise familiale ?

Donner des actions de son vivant, les transmettre au décès, conserver le contrôle tout en transmettant la valeur : chaque option a un coût fiscal différent.

À Bruxelles, la donation d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familiale est exonérée de droits de donation, sous conditions respectées à la date de l'acte et pendant trois ans : notamment un siège de direction effective dans l'Espace économique européen, des droits de vote détenus par la famille, et pas d'immeubles à usage principalement résidentiel.

Une attestation est à demander à Bruxelles Fiscalité et à joindre à l'acte. Si les conditions ne sont pas maintenues, les droits ordinaires s'appliquent. En succession, un taux réduit existe sous conditions.

Nous travaillons avec votre notaire pour chiffrer les options et préparer les étapes dans le bon ordre.

Question 04

Ma société me prête de l'argent, ou je lui en prête : quelles règles ?

Les flux entre la société et son dirigeant sont encadrés. Les intérêts que la société vous verse sont limités au taux de marché ; au-delà d'un solde égal aux réserves taxées et au capital libéré, l'excédent est requalifié en dividende.

À l'inverse, un prêt sans intérêt de la société à son dirigeant constitue un avantage de toute nature.

Nous vérifions ces flux chaque année, et avant toute opération importante.

Question 05

Une société de management a-t-elle encore un intérêt ?

Une société de management facture des prestations de direction à une autre société et rémunère son dirigeant. Elle peut réduire la charge totale si le niveau de revenus le justifie.

Elle doit verser à son dirigeant la rémunération minimale qui garde le taux réduit, et répondre à une réalité économique : des prestations réelles, une convention écrite, une facturation cohérente.

Nous comparons la situation avec et sans société de management, frais compris, et vérifions la documentation.

Question 06

Faut-il demander une décision anticipée ?

Lorsque l'opération est importante et que les textes laissent une incertitude, une décision anticipée du Service des décisions anticipées fixe à l'avance la position de l'administration.

La demande expose les faits et l'analyse ; elle prend du temps et suppose une opération décrite avec précision.

Nous préparons la demande lorsque la sécurité juridique le justifie, et suivons les échanges avec le service.

Transmission à Bruxelles

Donner l'entreprise familiale, à des conditions précises.

À Bruxelles, la donation d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familiale peut être exonérée de droits de donation. L'exonération se perd si les conditions ne sont pas maintenues.

Préparer une transmission
  • À la date de l'acteConditions rempliesNotamment un siège de direction effective dans l'Espace économique européen et des droits de vote détenus par la famille.
  • Pendant 3 ansConditions maintenuesÀ défaut, les droits ordinaires s'appliquent.
  • Avant l'acteAttestation de Bruxelles FiscalitéÀ demander et à joindre à l'acte.
  • En successionTaux réduitSous conditions, pour l'entreprise familiale.

Direct ou holding

Détention directe ou via une holding

Actions détenues en directActions détenues via une holding
Dividendes de la sociétéPerçus par vous, avec précompte mobilier.Perçus par la holding, sous le régime des revenus définitivement taxés si les conditions sont remplies.
RéinvestissementAprès imposition personnelle.Possible au niveau de la holding, sans nouvelle imposition au niveau du groupe sous conditions.
Entrée d'associésDirectement dans la société d'exploitation.Au niveau de la holding ou de la filiale, selon le projet.
TransmissionLes actions de la société d'exploitation.Les actions de la holding, préparées avec votre notaire.
Coûts et obligationsUne seule société.Une société de plus : comptabilité, comptes annuels, déclarations.
RisqueAucun lié à la structure.Motifs non fiscaux à documenter face à la disposition anti-abus.

Les conditions de la holding

Les repères du régime RDT.

  • Du capital au moins, ou une valeur d'investissement d'au moins 2 500 000 €.

  • En pleine propriété au moins.

  • Montant indexé applicable à partir des revenus 2026 (montant de base de 25 000 €).

  • La structure doit répondre à des motifs autres que fiscaux.

Une mission de structuration

Des chiffres d'abord, une structure ensuite.

Nous partons de votre situation et de vos projets, pas d'un schéma type.

Présenter ma situation
  1. Étape 01

    Premier échange gratuit

    30 minutes sur vos sociétés, vos revenus et vos projets.

    Sans engagement
  2. Étape 02

    Une proposition écrite

    Périmètre, scénarios à chiffrer, délai et honoraires.

  3. Étape 03

    Les scénarios

    Comparés sur plusieurs années, risques et motifs documentés.

  4. Étape 04

    La mise en œuvre

    Avec votre notaire, votre avocat et, si utile, une décision anticipée.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Votre structure actuelle est-elle bien suivie ?

Avant de changer de structure, mieux vaut savoir où en est l'actuelle. Le diagnostic en 16 questions vous donne un score sur 100. Par exemple :

  • Votre rémunération a-t-elle été chiffrée avant la dernière clôture ?
  • Connaissez-vous le solde de votre compte courant dans la société ?
  • Vos comptes annuels sont-ils déposés dans les délais ?
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Questions fréquentes

Les questions de structure.

Poser votre question
Une holding permet-elle de ne pas payer d'impôt sur les dividendes ?

Non. Elle peut éviter une nouvelle imposition au niveau du groupe, sous conditions ; les dividendes distribués ensuite à l'actionnaire personne physique restent imposables.

Quelle participation faut-il pour le régime des revenus définitivement taxés ?

Au moins 10 % du capital, ou une valeur d'investissement d'au moins 2 500 000 €, détenue en pleine propriété pendant au moins un an.

Les règles de rémunération minimale ont-elles changé ?

Oui. À partir de l'exercice d'imposition 2027, la rémunération minimale repose sur un montant de base légal de 25 000 € indexé, soit environ 50 000 € pour l'exercice 2027.

Travaillez-vous avec notre notaire ?

Oui. Nous chiffrons les options ; le notaire établit les actes. Les deux analyses se font ensemble.

Nos articles de blog sur la holding sont-ils à jour ?

Certains sont antérieurs à la loi de juillet 2026 : ils sont signalés comme tels dans les liens de cette page, pas dans les articles eux-mêmes. Nous vérifions les règles en vigueur pour votre dossier.

Pour l'analyse

Ce qu'il nous faut, ce qu'il faut éviter.

Documents à préparer

  • Statuts, registre des actionnaires et organigramme
  • Comptes annuels et déclarations des trois derniers exercices
  • Fiches de rémunération du dirigeant et compte courant
  • Conventions entre actionnaires et conventions de management
  • Situation familiale et patrimoniale, pour la transmission
  • Projets à cinq ans : investissements, associés, cession
  • Coordonnées de votre notaire et de votre avocat

Erreurs fréquentes

  • Une holding créée pour sa seule économie d'impôt. Sans motifs non fiscaux, la disposition anti-abus s'applique.
  • Un plan sur un seul exercice. Une structure se juge sur plusieurs années, transmission comprise.
  • Un compte courant débiteur sans intérêt. Un avantage de toute nature est imposé chez le dirigeant.
  • Une société de management sans convention. Des prestations non documentées se défendent mal.
  • Une transmission préparée trop tard. Les régimes favorables supposent des conditions à remplir dans la durée.
  • Des régimes de dividendes appliqués d'office. Ils ont été modifiés en 2026 et s'analysent au cas par cas.

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Parlons de votre structure.

En 30 minutes, nous regardons vos sociétés, vos revenus et vos projets, et nous vous disons quels scénarios méritent d'être chiffrés.

  • Holding ou détention directe : les critères qui comptent pour vous
  • Les flux entre vous et vos sociétés
  • L'horizon de transmission et ses conditions
Téléphone+32 497 65 53 97 E-mailinfo@a3rt.be CabinetRue Général Gratry 72, 1030 Schaerbeek

Vous avez déjà un comptable ?Nous travaillons sur la structure, en lien avec lui pour les chiffres des sociétés.

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