Question 01
Faut-il une société holding ?
Une holding peut recevoir des dividendes de sa filiale et les réinvestir, sous conditions, sans nouvelle imposition au niveau du groupe. Elle facilite aussi l'entrée d'associés et la transmission.
Elle ajoute des coûts, une comptabilité et des obligations, et elle doit répondre à des motifs autres que fiscaux pour résister à la disposition anti-abus.
Nous comparons la structure actuelle et la structure envisagée sur plusieurs années.
Base légale : Déduction pour revenus définitivement taxés (RDT) : CIR 92, art. 202 et suivants. Participation d'au moins 10 % du capital, ou valeur d'investissement d'au moins 2 500 000 € (art. 202, § 2) ; pour cette seconde condition, une société qui n'est pas une petite société doit détenir la participation en immobilisation financière (loi-programme du 18 juillet 2025, dès l'exercice d'imposition 2026). Détention en pleine propriété pendant au moins un an et condition de taxation (art. 203). Disposition anti-abus générale : CIR 92, art. 344, § 1er.