Question 01
Le télétravail d'un salarié à l'étranger crée-t-il un établissement stable ?
Un salarié qui travaille de façon régulière depuis son domicile dans un autre pays peut, selon les faits, créer une présence imposable de la société dans ce pays.
La fréquence, le rôle du salarié (conclut-il des contrats ? dirige-t-il une équipe ?) et la convention applicable sont déterminants. La même analyse vaut, en sens inverse, pour une société étrangère dont un salarié travaille en Belgique.
Nous analysons chaque situation avant qu'elle s'installe, et documentons la position de la société.
Base légale : Modèle de convention de l'OCDE, art. 5 ; « établissement belge » en droit interne.