Artiste, auteur ou créatif ? Vos droits d'auteur sont-ils encore bien déclarés en 2026 ? Test en 2 minutes

Expert-comptable agréé ITAA · Artistes et créatifs à Bruxelles

Comptabilité et fiscalité pour artistes et créatifs à Bruxelles

Droits d'auteur, cachets, ventes d'œuvres, subsides : vos revenus arrivent par des canaux qui ne se déclarent pas de la même façon. Nous tenons votre comptabilité et vérifions, contrat par contrat, ce qui relève du régime des droits d'auteur et ce qui n'en relève pas.

  • Chaque contrat qualifié : droits, cachet ou prestation
  • Fiches fiscales rapprochées de vos encaissements
  • Ventes d'œuvres au taux de 6 % depuis 2026

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

Ce qui a changé en 2026

Vente d'œuvres, droits, attestation : les règles du moment.

Plusieurs règles ont bougé récemment. Voici celles qui changent le plus souvent une déclaration d'artiste.

Faire le point sur mes revenus
  • Depuis le 1/1/2026Œuvres d'art à 6 % de TVAQue vous vendiez vous-même ou par un intermédiaire.
  • Revenus 2026Précompte mobilier de 15 %Sur le montant net après frais, dans la limite de 77 220 €.
  • Frais forfaitairesAttestation « ordinaire » ou « plus »L'attestation starter n'y donne pas droit.
  • 5 ansDurée de l'attestationDélivrée par la Commission du travail des arts : sa date de fin compte.

Le détail

Six questions d'artistes, six réponses.

Question 01

Qu'est-ce qui relève encore du régime des droits d'auteur ?

Le régime s'applique à la rémunération de la cession ou de la concession de droits sur une œuvre originale. Ces revenus supportent un précompte mobilier de 15 % sur le montant net après frais, dans la limite de 77 220 € pour les revenus 2026.

Les frais forfaitaires ne sont accordés qu'aux titulaires d'une attestation du travail des arts « ordinaire » ou « plus » : pas avec une attestation « starter », ni sans attestation. Pour l'exercice 2027, ils sont de 50 % jusqu'à 20 590 € et de 25 % de 20 590 € à 41 180 €.

Nous relisons vos contrats pour distinguer la part qui rémunère vos droits de celle qui rémunère votre travail. C'est cette distinction, écrite dans le contrat, que l'administration vérifie en premier.

Question 02

Cachets, droits, factures : comment tout déclarer ?

Un cachet, une facture de prestation et une rémunération de droits d'auteur ne tombent pas dans la même catégorie de revenus. Certains arrivent déjà taxés à la source, d'autres non.

Les fiches fiscales que vous recevez ne sont pas toujours justes : un montant mal qualifié, une retenue oubliée, un organisme qui n'envoie rien.

Nous rapprochons vos fiches de vos contrats et de vos encaissements avant la déclaration, pour que chaque revenu soit déclaré une fois, dans la bonne case.

Question 03

J'ai l'attestation du travail des arts : qu'est-ce que cela change ?

L'attestation ouvre des règles propres en matière de sécurité sociale et d'allocations. Elle conditionne aussi l'accès aux frais forfaitaires sur vos droits d'auteur : seules les attestations « ordinaire » et « plus » y donnent droit.

Elle est délivrée par la Commission du travail des arts et vaut cinq ans : sa date de fin compte autant que son type.

Nous vérifions avec vous le type d'attestation que vous détenez, sa date de fin de validité, et ce qu'elle change dans votre déclaration.

Question 04

Je vends mes œuvres et je reçois des subsides : quelle TVA ?

Depuis le 1er janvier 2026, la vente d'une œuvre d'art est soumise à 6 % de TVA, que vous la vendiez vous-même ou par un intermédiaire. Une prestation de commande et un subside suivent d'autres règles.

Sous 25 000 € de chiffre d'affaires annuel en 2026, la franchise peut vous dispenser de facturer la TVA, sans récupérer celle de vos achats.

Nous déterminons le régime de chaque type de recette, et nous préparons les justificatifs que demandent les pouvoirs subsidiants.

Question 05

Atelier, matériel, déplacements : que puis-je déduire ?

Un frais se déduit s'il est fait pour votre activité et s'il est justifié : atelier, matériel, instruments, logiciels, déplacements pour une tournée ou une exposition.

Le matériel utilisé plusieurs années s'amortit. Nous rattachons chaque dépense au revenu qu'elle sert, et tenons le tableau des amortissements.

Question 06

Ai-je intérêt à exercer en société ?

La société devient intéressante quand votre bénéfice dépasse durablement ce dont vous avez besoin pour vivre. Elle doit alors verser une rémunération minimale à son dirigeant pour garder le taux réduit : 45 000 € jusqu'à l'exercice d'imposition 2026, environ 50 000 € pour l'exercice 2027.

Pour un artiste, la question se pose différemment : vos droits d'auteur, votre attestation et vos subsides sont liés à votre personne. Une société change la façon dont ces revenus circulent.

Nous faisons la comparaison sur vos chiffres réels, et seulement quand votre activité le justifie.

Bien qualifier un contrat

Droits d'auteur, cachet ou facture

Droits d'auteurPrestation facturée
Ce qui est rémunéréLa cession ou la concession de droits sur une œuvre originale.Votre travail : une prestation, une commande, une intervention.
ImpositionSur le montant net après frais, dans la limite de 77 220 € (revenus 2026).Barème de l'impôt des personnes physiques, après frais.
Retenue à la sourcePrécompte mobilier de 15 % sur le net après frais.Selon le canal : pas de retenue sur une facture.
FraisForfaitaires avec une attestation « ordinaire » ou « plus ».Frais réels justifiés.
TVASelon la nature de l'opération et votre régime.Selon votre régime : déclarations ou franchise.
Ce que vérifie l'administrationLe contrat de cession et l'originalité de l'œuvre.La réalité de la prestation et les pièces.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Vos revenus d'artiste sont-ils bien déclarés ?

16 questions, 2 minutes. Un score sur 100 et vos trois priorités. Parmi les questions :

  • Vos contrats précisent-ils ce qui relève des droits d'auteur ?
  • Savez-vous quel taux de TVA s'applique à la vente de vos œuvres ?
  • Vos subsides sont-ils suivis séparément ?
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Pour démarrer

Ce qu'il faut réunir, ce qu'il faut éviter.

Documents à préparer

  • Vos contrats de commande, de cession de droits et de diffusion
  • Les fiches fiscales reçues de vos clients et organismes
  • Vos factures et relevés de ventes d'œuvres
  • Votre attestation du travail des arts et sa date de fin de validité
  • Les conventions et décisions d'octroi de vos subsides
  • Les factures du matériel, de l'atelier et des déplacements
  • Vos deux dernières déclarations à l'impôt des personnes physiques

Erreurs fréquentes

  • Des droits d'auteur sans contrat de cession. Le régime repose sur ce qui est écrit, pas sur la nature du travail.
  • Une fiche fiscale recopiée sans contrôle. Un montant mal qualifié se retrouve dans la mauvaise catégorie.
  • Une attestation expirée. Les frais forfaitaires dépendent d'une attestation valable.
  • Une vente d'œuvre au mauvais taux. Depuis le 1er janvier 2026, le taux de 6 % s'applique quel que soit le vendeur.
  • Un seuil de franchise dépassé sans réagir. La franchise cesse dès que le chiffre d'affaires de l'année dépasse le seuil : il n'y a plus de marge de tolérance.
  • Des subsides sans justificatifs. Une dépense mal rattachée peut être refusée par le pouvoir subsidiant.

Questions fréquentes

Les questions des créatifs.

Poser votre question
Le régime des droits d'auteur a-t-il changé récemment ?

Oui, à plusieurs reprises. Les règles décrites ici sont celles en vigueur pour les revenus 2026 ; nous vérifions votre situation à jour avant chaque déclaration.

Puis-je combiner droits d'auteur et prestations dans un même contrat ?

Oui, à condition que le contrat distingue clairement la part qui rémunère la cession de droits de celle qui rémunère le travail. C'est ce qui est contrôlé en premier.

L'attestation starter donne-t-elle droit aux frais forfaitaires ?

Non. Seules les attestations « ordinaire » et « plus » y donnent droit.

Je vends une œuvre par une galerie : quel taux de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2026, la vente d'une œuvre d'art est soumise à 6 % de TVA, que vous la vendiez vous-même ou par un intermédiaire.

Pour aller plus loin

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  • Droits d'auteur : ce qui s'applique encore
  • Attestation du travail des arts
  • TVA de vos ventes et prestations
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