Startup en préparation de levée ? Vos chiffres sont-ils prêts pour un investisseur ? Test en 2 minutes

Expert-comptable agréé ITAA · Startups et scale-ups à Bruxelles

Comptabilité et fiscalité pour startups à Bruxelles

Vous levez des fonds, vous recrutez, vous vendez à l'étranger, et vos investisseurs attendent des chiffres qu'ils peuvent vérifier. Nous tenons votre comptabilité, préparons votre reporting et chiffrons les décisions qui ont un effet fiscal : rémunération des fondateurs, levées, intéressement de l'équipe.

  • Reporting mensuel prêt pour vos investisseurs, en français ou en anglais
  • Tax shelter vérifié avant chaque tour
  • TVA de vos abonnements paramétrée pays par pays

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

Les repères d'une jeune société

Quatre chiffres que vos investisseurs connaissent.

  • De réduction d'impôt pour l'investisseur personne physique ; 30 % pour une petite société.

  • Au plus, pour que le tax shelter des start-ups s'applique.

  • Au-delà, la TVA du pays du client s'applique, via le guichet unique.

  • Premières périodes imposables sans rémunération minimale à verser aux fondateurs.

Avant la levée

Arriver au closing avec des chiffres qui tiennent.

Ce sont rarement les investisseurs qui retardent un tour. Ce sont les documents : plan financier périmé, table de capitalisation inexacte, comptes en retard. Nous les préparons en amont.

Une due diligence sans surprise. Les chiffres que vous présentez sont ceux que votre comptabilité produit.

Ce que nous préparons avant un tour

  1. 1Comptes clôturésDerniers comptes annuels approuvés et déposésA3RT
  2. 2Plan financier à jourHypothèses revues sur vos chiffres réelsA3RT
  3. 3Table de capitalisationRapprochée de chaque acte et augmentation de capitalA3RT
  4. 4Éligibilité au tax shelterVérifiée pour chaque investisseurA3RT
  5. 5Augmentation de capitalActe chez le notaireCoordonné
  6. Les fonds sont sur le compteEt la comptabilité suit la nouvelle structure dès le jour du closing

Les règles, en détail

Six questions de fondateurs.

Question 01

Nos premiers investisseurs arrivent : que faut-il préparer ?

Un plan financier à jour, une table de capitalisation exacte et des comptes clôturés sans retard : ce sont les trois documents que tout investisseur demande, et ceux qui retardent le plus souvent une levée.

Vos investisseurs personnes physiques peuvent bénéficier du tax shelter si la société a quatre ans au plus, est une micro ou petite société au sens du CSA, et émet des actions nouvelles entièrement libérées en numéraire, sans apport en nature. Les apports soutenus sont plafonnés à 500 000 € sur la vie de la société, et l'investisseur qui gère la société en est en principe exclu.

Nous préparons ces chiffres avec vous, vérifions ces conditions et coordonnons l'augmentation de capital avec votre notaire.

Question 02

Comment rémunérer les fondateurs sans perdre le taux réduit ?

Pour garder le taux réduit à l'impôt des sociétés, la société doit verser à au moins un dirigeant une rémunération minimale : 45 000 € jusqu'à l'exercice d'imposition 2026, puis un montant de base légal de 25 000 € indexé, soit environ 50 000 € pour l'exercice 2027.

Une société nouvelle en est dispensée pendant ses quatre premières périodes imposables : c'est le moment de préparer la suite, en fonction de la trésorerie et des levées prévues.

Nous planifions avec vous la rémunération des fondateurs sur les premières années.

Question 03

Abonnements et clients étrangers : quelle TVA pour un SaaS ?

Un client professionnel dans un autre pays de l'Union autoliquide la TVA : votre facture part sans TVA belge.

Pour un client particulier, la TVA belge s'applique tant que vos ventes à distance et services numériques dans l'Union restent sous 10 000 € par an ; au-delà, c'est la TVA de son pays, que vous déclarez chaque trimestre via le guichet unique (Intervat).

Nous paramétrons ces règles avec votre outil de facturation, pour que chaque abonnement porte la bonne TVA dès le premier mois.

Question 04

Comment associer l'équipe au capital ?

Options sur actions, warrants, actions gratuites : chaque formule a un traitement fiscal et social différent pour la personne qui les reçoit et pour la société.

Pour les options sur actions, l'avantage est taxé comme revenu professionnel à l'attribution (60e jour après l'offre) : 18 % de la valeur des actions sous-jacentes, plus 1 % par année au-delà de cinq ans d'exercice, réduit de moitié (9 %) si les conditions légales sont remplies.

Nous comparons les formules avec vous et votre conseil juridique, avant que la promesse soit faite à l'équipe.

Question 05

Que deviennent les pertes des premières années ?

Les premières années, la société investit plus qu'elle ne gagne. Les pertes fiscales peuvent être reportées sur les bénéfices futurs. Depuis 2018, le CIR 92 limite leur déduction pour les sociétés dont la base imposable dépasse 1 million € : jusqu'à 1 million, pas de limite ; au-delà, la déduction est limitée à une fraction de 70 % (40 % en 2023, retour à 70 % depuis 2024).

Une levée de fonds peut avoir des conséquences sur le report des pertes, à analyser avant l'opération.

Nous suivons les pertes reportables année par année et les intégrons à vos projections.

Question 06

Comptes annuels et reporting : quelles obligations ?

Les comptes annuels sont approuvés par l'assemblée générale dans les six mois de la clôture, puis déposés à la Banque nationale dans les trente jours de l'approbation, au plus tard sept mois après la clôture.

Retard de dépôtPetites sociétésAutres sociétés
Dès le 9e mois148 €492 €
Du 10e au 12e mois222 €737 €
À partir du 13e mois443 €1 474 €

Ces majorations s'appliquent depuis le 1er janvier 2025. Au-delà de l'obligation légale, nous préparons un tableau de bord mensuel : trésorerie, consommation mensuelle, revenus récurrents.

Intéresser l'équipe

Options sur actions ou actions gratuites

Options sur actionsActions attribuées directement
Ce que reçoit la personneLe droit d'acheter des actions plus tard, à un prix fixé.Des actions, tout de suite.
Moment de l'impositionÀ l'attribution (60e jour après l'offre).Selon les modalités de l'attribution, à analyser au cas par cas.
Base de l'avantage18 % de la valeur des actions sous-jacentes, plus 1 % par année au-delà de cinq ans ; 9 % sous conditions.À déterminer au cas par cas, selon le prix payé et les conditions d'attribution.
Effet sur le capitalAucun tant que les options ne sont pas exercées.Dilution immédiate des actionnaires existants.
Départ de la personneLes options non exercées suivent le plan.Les actions restent acquises, sauf clause contraire.
DocumentationPlan d'options et offre écrite.Décision d'attribution et convention d'actionnaires.

Travailler avec nous

Un cabinet qui suit le rythme d'une startup.

Outils connectés, réponses écrites rapides, reporting régulier : nous travaillons comme vous.

Réserver un créneau
  1. Étape 01

    Premier échange gratuit

    30 minutes sur votre stade, vos prochains tours et vos ventes.

    Sans engagement
  2. Étape 02

    Audit rapide

    Plan financier, table de capitalisation, TVA des ventes.

  3. Étape 03

    Mise en place

    Outils connectés, plan comptable orienté reporting.

  4. Étape 04

    Reporting régulier

    Chiffres mensuels, et un point avant chaque décision fiscale.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Vos chiffres sont-ils prêts pour un investisseur ?

16 questions, 2 minutes. Un score sur 100 et vos trois priorités. Parmi les questions :

  • Pouvez-vous produire un reporting mensuel en moins d'une semaine ?
  • Votre plan financier a-t-il été mis à jour depuis la constitution ?
  • La TVA de vos ventes à l'étranger est-elle paramétrée par pays ?
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Questions fréquentes

Les questions des fondateurs.

Poser votre question
Le tax shelter s'applique-t-il à un investisseur qui gère la société ?

En principe, non : l'investisseur qui gère la société en est exclu.

Combien de temps l'investisseur doit-il garder ses actions ?

Quatre périodes imposables. Le plafond est de 100 000 € par investisseur et par période imposable.

Un client professionnel hors de l'Union paie-t-il la TVA belge sur notre SaaS ?

Non : pour un client professionnel, la prestation est en principe taxée là où il est établi, et votre facture ne porte pas de TVA belge.

Faut-il un réviseur pour une émission d'actions ?

Pour un apport en numéraire, non : l'organe d'administration établit un rapport écrit justifiant le prix d'émission, auquel les actionnaires ne peuvent renoncer qu'à l'unanimité, et seulement s'il n'y a pas d'apport en nature.

Pour un apport en nature, le rapport est toujours requis : l'organe d'administration décrit et évalue l'apport, et un réviseur d'entreprises désigné, à défaut de commissaire, vérifie cette description et cette évaluation. Nous coordonnons l'opération avec votre notaire.

Pouvez-vous produire un reporting en anglais pour nos investisseurs ?

Oui. Le tableau de bord mensuel peut être établi en français ou en anglais, à partir des mêmes chiffres que la comptabilité.

Pour démarrer

Ce que nous demandons, ce que nous voyons souvent.

Documents à préparer

  • Vos statuts et la table de capitalisation à jour
  • Le plan financier de constitution et ses mises à jour
  • Les conventions d'actionnaires et les term sheets en cours
  • Vos contrats clients et les conditions des abonnements
  • Les conventions d'aides publiques et de subsides
  • Les contrats et fiches de rémunération des fondateurs
  • Les derniers comptes annuels et déclarations à l'impôt des sociétés

Erreurs fréquentes

  • Une table de capitalisation inexacte. Elle retarde la levée plus que n'importe quel autre document.
  • Des actions émises avec un apport en nature. Le tax shelter exige des actions libérées en numéraire.
  • La dispense de rémunération minimale oubliée à son terme. Le taux réduit se perd l'année où la rémunération manque.
  • Un abonnement facturé avec la TVA belge à l'étranger. Au-delà de 10 000 €, c'est la TVA du pays du client.
  • Une promesse d'intéressement avant l'analyse. Le traitement fiscal dépend de la formule écrite, pas de l'intention.
  • Des comptes clôturés en retard. Les investisseurs et la Centrale des bilans attendent les mêmes chiffres, à l'heure.

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En 30 minutes, nous regardons votre stade, vos chiffres et vos ventes, et nous vous disons ce qu'il faut préparer avant la prochaine levée.

  • Reporting investisseurs et plan financier
  • Rémunération des fondateurs
  • Intéressement de l'équipe
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