Question 01
Nos premiers investisseurs arrivent : que faut-il préparer ?
Un plan financier à jour, une table de capitalisation exacte et des comptes clôturés sans retard : ce sont les trois documents que tout investisseur demande, et ceux qui retardent le plus souvent une levée.
Vos investisseurs personnes physiques peuvent bénéficier du tax shelter si la société a quatre ans au plus, est une micro ou petite société au sens du CSA, et émet des actions nouvelles entièrement libérées en numéraire, sans apport en nature. Les apports soutenus sont plafonnés à 500 000 € sur la vie de la société, et l'investisseur qui gère la société en est en principe exclu.
Nous préparons ces chiffres avec vous, vérifions ces conditions et coordonnons l'augmentation de capital avec votre notaire.
Base légale : Tax shelter des jeunes entreprises : CIR 92, art. 145/26. Réduction d'impôt unique de 45 % pour une micro-société, 30 % pour une petite société (30 % via un fonds starter). Plafond de 100 000 € par investisseur et par période imposable ; actions à conserver quatre périodes imposables.