Freelance IT ou développeur ? Vos factures à l'étranger portent-elles les bonnes mentions ? Vérifiez en 2 minutes

Expert-comptable agréé ITAA · Consultants IT et développeurs

Comptabilité et fiscalité pour consultants IT à Bruxelles

Un client à Amsterdam, un autre à Zurich, une mission via une ESN à Bruxelles : chaque facture suit sa propre règle de TVA. Nous tenons votre comptabilité, vérifions les mentions de chaque facture internationale et chiffrons le moment où une société de management devient plus avantageuse.

  • Modèles de facture vérifiés pour chaque pays client
  • Relevé intracommunautaire déposé avec vos déclarations
  • Droits d'auteur 2026 analysés contrat par contrat

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

La TVA selon votre client

Quatre clients, quatre factures différentes.

La règle dépend du lieu d'établissement du client et de sa qualité, professionnel ou particulier. Le détail est dans les questions ci-dessous.

  1. Belgique

    Client professionnel belge

    Facture avec TVA belge au taux applicable, déclarée dans votre déclaration périodique.

  2. Union européenne

    Client professionnel européen

    Pas de TVA belge, mention « Autoliquidation », numéro de TVA du client vérifié, relevé intracommunautaire.

  3. Hors Union

    Client professionnel en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis

    Pas de TVA belge. Le contrat, l'adresse et la qualité du client justifient la règle.

  4. Intermédiaire

    Mission via une ESN ou une plateforme

    Votre client pour la TVA est celui qui vous paie et avec qui vous contractez, pas le client final.

Le détail, sources comprises

Les six questions des consultants IT.

Question 01

Mon client est en France ou aux Pays-Bas : qui paie la TVA ?

Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union, votre prestation est en principe taxée dans son pays, et c'est lui qui autoliquide la TVA. Votre facture part sans TVA belge, avec son numéro de TVA et la mention « Autoliquidation ».

L'opération doit ensuite figurer dans votre relevé intracommunautaire. Un numéro de TVA erroné ou inactif fait tomber la justification de l'absence de TVA belge.

Nous vérifions le numéro de TVA de chaque nouveau client avant la première facture, et nous préparons le relevé avec vos déclarations.

Question 02

Je facture un client en Suisse ou aux États-Unis : quelle TVA ?

La même règle de base s'applique à un client professionnel établi hors de l'Union : la prestation est localisée là où il est établi, et votre facture ne porte pas de TVA belge.

La différence tient aux justificatifs. Il n'existe pas de numéro de TVA européen à contrôler : c'est le contrat, l'adresse et la qualité professionnelle du client qui démontrent que la règle s'applique. Ces opérations ne figurent pas dans le relevé intracommunautaire.

Votre facture ne porte donc pas de TVA belge. Nous vérifions vos modèles de facture avant le premier envoi.

Question 03

Personne physique ou société de management ?

Une société de management facture vos prestations et vous rémunère. Elle peut réduire la charge fiscale totale, à condition de vous verser une rémunération minimale pour garder le taux réduit à l'impôt des sociétés.

Cette rémunération minimale du dirigeant était de 45 000 € jusqu'à l'exercice d'imposition 2026. À partir de l'exercice 2027 (revenus 2026), la loi fixe un montant de base de 25 000 € indexé chaque année, soit environ 50 000 € pour l'exercice 2027. Une société nouvelle en est dispensée pendant ses quatre premières périodes imposables.

Sous un certain niveau de revenus, les frais de fonctionnement de la société (comptabilité complète, comptes annuels) absorbent le gain. Nous faisons la simulation sur vos chiffres réels, y compris ce que vous devez prélever chaque mois, avant de vous conseiller l'une ou l'autre forme.

Question 04

Puis-je déclarer une partie de mes revenus en droits d'auteur ?

Oui, de nouveau : les programmes d'ordinateur sont revenus dans le régime pour les revenus payés ou attribués depuis le 1er janvier 2026. Ces droits sont taxés à 15 %, dans la limite de 77 220 € (revenus 2026), et ne peuvent dépasser 30 % de votre rémunération totale pour les prestations sur commande.

Pour les informaticiens, il n'y a ni frais forfaitaires ni exonération de cotisations sociales sur cette part.

Le régime suppose une cession de droits à un tiers, sur une œuvre originale, et une documentation solide dans vos contrats. Nous relisons ces contrats avec vous, et nous vous conseillons de demander une décision anticipée (ruling) avant d'appliquer le régime.

Question 05

Bureau à domicile, matériel, formations : que puis-je déduire ?

Un frais se déduit s'il est fait pour votre activité et s'il est justifié. Ordinateur, écrans, logiciels, certifications, formations : ce sont des frais professionnels, à condition de pouvoir les rattacher à votre activité.

Pour le bureau à domicile, seule la part du logement réellement affectée à l'activité compte : une pièce, une surface, un usage. La clé retenue doit pouvoir s'expliquer en cas de contrôle.

Le matériel utilisé plusieurs années s'amortit : sa valeur est déduite par fractions sur sa durée d'utilisation. Nous fixons avec vous des clés de répartition raisonnables et tenons le tableau des amortissements.

Question 06

Voiture, ordinateur, téléphone : comment sont-ils taxés en société ?

Un bien de la société que vous utilisez à titre privé est un avantage de toute nature : il est imposé chez vous selon un barème légal, et doit figurer sur votre fiche fiscale.

Pour une voiture, l'avantage dépend de sa valeur catalogue, de son âge et de ses émissions de CO2. Un prêt sans intérêt de la société à son dirigeant constitue aussi un avantage de toute nature.

Nous calculons ces avantages, vérifions vos fiches et vous disons, avant un achat, ce qu'il coûtera réellement.

Droits d'auteur · revenus 2026

Le code informatique revient dans le régime des droits d'auteur.

La réforme publiée au Moniteur belge le 29 juillet 2026 réintègre les programmes d'ordinateur. Le régime reste exigeant : mieux vaut le documenter avant de l'appliquer.

Analyser mes contrats
  • Depuis le 1/1/2026Programmes d'ordinateur réintégrésPour les revenus payés ou attribués depuis cette date.
  • 15 %Taux d'impositionDans la limite de 77 220 € pour les revenus 2026.
  • 30 % au plusDe votre rémunération totalePour les prestations sur commande.
  • Pas de forfaitNi frais forfaitaires, ni exonération de cotisationsSur cette part, pour les informaticiens. Une décision anticipée est recommandée.

Le choix de structure

Indépendant ou société de management

En personne physiqueEn société de management
FacturationVous facturez vos clients en votre nom.La société facture vos clients et vous rémunère.
TVALes mêmes règles de localisation selon le client.Les mêmes règles, sous le numéro de TVA de la société.
Votre revenuLe bénéfice de vos missions.Rémunération de dirigeant, dividendes, ou réserves pour investir.
MatérielOrdinateur et logiciels amortis dans votre comptabilité.Achetés par la société ; leur usage privé est un avantage de toute nature.
Obligations annuellesDéclaration à l'impôt des personnes physiques et relevés TVA.Comptes annuels, impôt des sociétés, relevés TVA de la société.

Démarrer ou changer

Votre dossier en ordre avant la prochaine facture.

Tout se fait à distance : échange en visio, pièces dans l'application, factures Peppol reçues directement.

Planifier l'échange
  1. Étape 01

    Premier échange gratuit

    30 minutes sur vos clients, vos pays de facturation et votre structure.

    Sans engagement
  2. Étape 02

    Revue de vos factures

    Nous relisons vos trois dernières factures internationales et vos contrats de mission.

  3. Étape 03

    Mise en place

    Modèles de facture par type de client, application et Peppol configurés.

  4. Étape 04

    Suivi trimestriel

    Déclarations, relevés, et un point sur la structure quand vos revenus évoluent.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Votre facturation internationale tient-elle en cas de contrôle ?

16 questions, 2 minutes. Un score sur 100 et vos trois priorités. Par exemple :

  • Vos factures à des clients européens mentionnent-elles l'autoliquidation ?
  • Déposez-vous un relevé intracommunautaire ?
  • Votre structure a-t-elle été revue depuis que vos revenus ont augmenté ?
Commencer le diagnostic

Questions fréquentes

Les questions qui reviennent.

Poser votre question
Je suis sous-traitant d'une société de consultance : qui est mon client pour la TVA ?

Votre client est celui à qui vous facturez : l'intermédiaire, pas le client final. C'est son pays d'établissement et son statut qui déterminent la TVA de votre facture.

Le régime des droits d'auteur s'applique-t-il à tous les développeurs ?

Non. Il suppose une cession de droits sur une œuvre originale, prévue par contrat, et la part en droits d'auteur ne peut dépasser 30 % de la rémunération totale pour les prestations sur commande. Une décision anticipée apporte la sécurité juridique.

Dois-je payer mon impôt par versements anticipés ?

Ils ne sont pas obligatoires, mais leur absence entraîne une majoration d'impôt. Les échéances sont le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre, reportées au jour ouvrable suivant le cas échéant.

Une société de management peut-elle me verser des dividendes ?

Oui, une fois la rémunération minimale versée et si la société dégage un bénéfice distribuable. Les dividendes subissent un précompte mobilier de 30 % en principe ; des régimes réduits existent sous conditions.

Pour la reprise

Ce qu'il nous faut, et ce que nous corrigeons souvent.

Documents à préparer

  • Vos contrats clients et, le cas échéant, vos contrats de sous-traitance
  • Les numéros de TVA et adresses de vos clients étrangers
  • Les factures émises et reçues de l'année
  • Vos deux dernières déclarations à l'impôt des personnes physiques et les avertissements-extraits de rôle
  • Les factures du matériel, des logiciels et des formations
  • Pour le bureau à domicile : surface de la pièce et surface totale du logement
  • Pour une société : statuts, derniers comptes annuels et registre des actionnaires

Erreurs fréquentes

  • Un numéro de TVA non vérifié. Sans numéro valide, l'autoliquidation ne se justifie pas et la TVA belge peut être réclamée.
  • Un relevé intracommunautaire oublié. L'opération est bien facturée, mais n'apparaît pas où l'administration l'attend.
  • Des droits d'auteur sans contrat de cession. Le régime repose sur ce qui est écrit, pas sur la nature du travail.
  • Une société créée trop tôt. Sous un certain niveau de revenus, les frais de fonctionnement absorbent le gain.
  • Un bureau à domicile sans clé de répartition. Une part professionnelle impossible à expliquer se défend mal.
  • Des prélèvements sans décision. Un compte courant débiteur sans intérêt fait naître un avantage de toute nature.

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Selon votre situation.

Indépendants

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En 30 minutes, nous regardons vos clients, vos pays de facturation et votre structure, et nous vous disons ce qui doit être corrigé.

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Téléphone+32 497 65 53 97 E-mailinfo@a3rt.be CabinetRue Général Gratry 72, 1030 Schaerbeek

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