Consultant en management, RH ou finance ? Mandats, missions, formations : votre TVA est-elle juste ? Test en 2 minutes

Expert-comptable agréé ITAA · Consultants à Bruxelles

Comptabilité et fiscalité pour consultants à Bruxelles

Une mission de conseil, un mandat d'administrateur, une journée de formation : trois prestations, trois régimes. Nous tenons votre comptabilité, qualifions chaque prestation pour la TVA et vous disons, chiffres à l'appui, quand une SRL devient plus avantageuse.

  • Missions, mandats et formations facturés séparément
  • TVA vérifiée pour chaque client belge ou étranger
  • Structure revue chaque année sur vos revenus

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

Mandats d'administrateur

Société ou personne physique : le mandat ne se traite pas pareil.

Un mandat d'administrateur ou de gérant n'est pas une mission de conseil. Son régime dépend de qui l'exerce.

Faire le point sur mes mandats
  • Personne physiqueRevenu de dirigeant d'entrepriseDistinct de vos bénéfices de consultant, avec un précompte professionnel retenu par la société.
  • Depuis le 1/6/2016Exercé par votre sociétéLe mandat est facturé par elle et entre en principe dans le champ de la TVA.
  • 21/12/2023Position confortée par la Cour de justicePour un administrateur personne physique, le mandat reste hors du champ de la TVA.
  • En pratiqueDeux flux séparésContrats, factures et comptabilité distincts pour les mandats et les missions.

Les règles, en détail

Six questions pour consultants.

Question 01

Personne physique ou SRL : quelle structure pour mes missions ?

En personne physique, le bénéfice de vos missions est votre revenu, imposé à l'impôt des personnes physiques. En SRL, la société facture vos clients, paie l'impôt des sociétés et vous rémunère.

Pour garder le taux réduit, la société doit vous verser une rémunération minimale. Cette rémunération minimale du dirigeant était de 45 000 € jusqu'à l'exercice d'imposition 2026. À partir de l'exercice 2027 (revenus 2026), la loi fixe un montant de base de 25 000 € indexé chaque année, soit environ 50 000 € pour l'exercice 2027. Une société nouvelle en est dispensée pendant ses quatre premières périodes imposables.

La société a aussi un coût : constitution, comptabilité en partie double, comptes annuels et assemblée générale. Nous comparons les deux options sur vos revenus réels et sur ce que vous devez prélever chaque mois.

Question 02

Je suis aussi administrateur d'une société : quel statut pour ce mandat ?

Un mandat d'administrateur ou de gérant n'est pas une mission de conseil. En personne physique, sa rémunération est un revenu de dirigeant d'entreprise, distinct de vos bénéfices de consultant ; la société qui la verse retient un précompte professionnel.

Exercé par votre propre société, le mandat est facturé par elle et entre en principe dans le champ de la TVA depuis le 1er juin 2016. Exercé en personne physique, il en reste en dehors selon la position de l'administration belge, que la Cour de justice de l'Union européenne a confortée le 21 décembre 2023 pour un administrateur personne physique.

Mélanger mandat et missions sur une même facture brouille les deux régimes. Nous séparons les deux flux dès le départ, dans les contrats comme dans la comptabilité.

Vos clients sont établis à l'étranger ? Les règles de TVA sont détaillées sur notre page consultants IT, elles valent pour tout consultant.

Question 03

La franchise de TVA est-elle intéressante pour un consultant ?

Rarement, si vos clients sont des entreprises. Elles récupèrent la TVA que vous leur facturez : la franchise ne les rend pas moins chères à servir. Elle vous prive en revanche de la déduction de la TVA sur votre ordinateur, vos logiciels, vos formations et vos déplacements.

Elle peut se défendre dans deux cas : une activité complémentaire modeste, ou une clientèle de particuliers et d'associations qui ne récupèrent pas la TVA. Le seuil est de 25 000 € de chiffre d'affaires annuel en 2026 ; dès qu'il est dépassé, la franchise cesse aussitôt, sans marge de tolérance.

Les règles complètes (seuil, relèvement prévu, déclaration annuelle) sont sur notre page Indépendants. Ici, nous faisons le calcul sur vos clients réels avant le démarrage.

Question 04

Frais professionnels et voiture de société : que puis-je déduire ?

Un frais se déduit s'il est fait pour votre activité et s'il est justifié : bureau, matériel, formations, déplacements vers vos clients. Pour les dépenses mixtes, seule la part professionnelle compte, et elle doit pouvoir s'expliquer.

En société, un bien utilisé à titre privé est un avantage de toute nature, imposé chez vous selon un barème légal. Pour une voiture, il dépend de sa valeur catalogue, de son âge et de ses émissions de CO2.

Nous fixons avec vous des clés de répartition raisonnables et vous disons, avant un achat, ce qu'il coûtera réellement.

Question 05

Je donne aussi des formations : quelle TVA ?

Une formation donnée à une entreprise est en principe une prestation de services taxée comme vos missions. Certaines formations sont exonérées de TVA, par exemple celles d'organismes reconnus ou les leçons données à titre personnel ; l'exemption dépend de qui les donne et de leur contenu, pas de leur intitulé.

Si une partie de votre activité est exonérée, vous devenez assujetti mixte : la TVA sur vos achats ne se déduit plus entièrement. Mieux vaut le savoir avant le premier contrat de formation que lors du premier contrôle.

Nous qualifions chaque type de prestation (mission, formation, coaching, conférence) et adaptons vos factures et votre droit à déduction.

Question 06

Je travaille en partie depuis l'étranger ou chez un client étranger : quel risque ?

Facturer un client étranger depuis la Belgique ne pose pas de question particulière. Travailler régulièrement depuis un autre pays, dans un bureau ou à domicile, peut en revanche y créer une présence imposable, un établissement stable.

La fréquence, la durée, le lieu et la nature du travail sont déterminants, ainsi que la convention entre la Belgique et l'autre pays.

Nous analysons la situation avant qu'elle s'installe. Le détail figure sur notre page Fiscalité internationale.

Le choix de structure

Consultant en personne physique ou en SRL

En personne physiqueEn SRL
Votre revenuLe bénéfice de vos missions.Une rémunération de dirigeant, puis éventuellement des dividendes.
Mandats d'administrateurRevenu de dirigeant, en principe hors TVA.Facturés par la société, en principe avec TVA.
Contrats clientsSignés en votre nom.Signés par la société, qui porte les engagements.
Obligations annuellesDéclaration à l'impôt des personnes physiques.Comptes annuels approuvés en assemblée générale et déposés, impôt des sociétés.

Nous confier votre dossier

Un comptable qui comprend vos contrats.

Vos contrats de mission, de mandat et de formation sont le point de départ : c'est là que se décident la TVA et le statut.

Envoyer mes contrats
  1. Étape 01

    Premier échange gratuit

    30 minutes sur vos prestations, vos clients et votre structure.

    Sans engagement
  2. Étape 02

    Lecture de vos contrats

    Missions, mandats, formations : chaque prestation qualifiée.

  3. Étape 03

    Mise en place

    Modèles de facture, comptes séparés, application et Peppol.

  4. Étape 04

    Revue annuelle

    Votre structure recalculée chaque année sur vos revenus réels.

Questions fréquentes

Vos autres questions.

Poser votre question
Je suis consultant IT : est-ce la bonne page ?

Pour les métiers de l'informatique et du digital, notamment la question des droits d'auteur, consultez notre page Consultant IT et digital.

Une SRL doit-elle tenir une assemblée générale ?

Oui : l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans les six mois de la clôture, avant leur dépôt à la Banque nationale, au plus tard sept mois après la clôture.

Je sous-traite pour un cabinet de conseil : qui est mon client pour la TVA ?

Votre client est celui à qui vous facturez : le cabinet, pas le client final. C'est son pays d'établissement et son statut qui déterminent la TVA de votre facture.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Mandats, missions, formations : votre TVA est-elle juste ?

16 questions, 2 minutes. Un score sur 100 et vos trois priorités. Parmi les questions :

  • Vos mandats et vos missions sont-ils facturés séparément ?
  • Le régime TVA de vos formations a-t-il été vérifié ?
  • Votre comptable vous a-t-il parlé de votre structure cette année ?
Commencer le diagnostic

Pour démarrer

Les pièces utiles, les erreurs à éviter.

Documents à préparer

  • Vos contrats de mission et vos conditions de facturation
  • Les numéros de TVA et adresses de vos clients étrangers
  • Les factures émises et reçues de l'année
  • Vos deux dernières déclarations à l'impôt des personnes physiques et les avertissements-extraits de rôle
  • Le détail de vos séjours de travail à l'étranger : lieux, durées, nature des missions
  • Les factures et contrats de leasing de votre véhicule
  • Pour une SRL : statuts, derniers comptes annuels et registre des actionnaires

Erreurs fréquentes

  • Un numéro de TVA non vérifié. Sans numéro valide, l'absence de TVA belge se justifie mal.
  • Un mandat facturé comme une mission. Deux régimes fiscaux différents se retrouvent sur la même facture.
  • Un client unique pendant des années. Votre dépendance économique se voit dans les comptes et pèse sur le choix de structure.
  • La franchise choisie par réflexe. Avec des clients entreprises, elle coûte surtout la déduction de vos achats.
  • Un séjour à l'étranger non analysé. Une présence régulière peut créer un établissement stable.
  • Une formation facturée sans vérifier la TVA. L'exemption ne se présume pas ; la déduction de vos achats en dépend.

Pour aller plus loin

Selon votre situation.

Créer sa société

Premier échange gratuit · 30 minutes

Faisons le tri dans vos prestations.

En 30 minutes, nous passons en revue vos missions, mandats et formations, et nous vous disons ce qui doit changer dans vos factures ou votre structure.

  • Mandat d'administrateur : statut et facturation
  • Formations et coaching : quelle TVA
  • Personne physique ou SRL
Téléphone+32 497 65 53 97 E-mailinfo@a3rt.be CabinetRue Général Gratry 72, 1030 Schaerbeek

Vous avez déjà un comptable ?Nous reprenons le dossier en cours d'année. Mentionnez-le lors de la réservation.

Premier échange avec A3RT30 min · gratuit et sans engagement

L'agenda de réservation utilise un service externe (Cal.com).

Ouvrir dans un nouvel onglet
Prendre RDV gratuit