Une décision fiscale importante à prendre ? Parlons-en avant de signer : premier échange gratuit de 30 minutes

Expert-comptable agréé ITAA · Conseil fiscal à Bruxelles

Conseil fiscal et international à Bruxelles

Une structure, une cession, une activité à l'étranger : ces décisions se préparent à partir des textes et de vos chiffres, avant d'être prises. Nous accompagnons les PME, leurs dirigeants et les organisations internationales établies en Belgique avec une méthode constante : les faits, la question juridique, l'analyse, le chiffrage.

  • Une analyse écrite, sources citées
  • Des scénarios chiffrés, risques compris
  • Un travail coordonné avec votre notaire et votre avocat

Ou appelez-nous : +32 497 65 53 97

Notre méthode

Quatre temps, toujours dans cet ordre.

Une conclusion n'a de valeur que si les faits sont exacts et la question bien posée. Nous ne sautons aucune étape.

  1. Temps 1

    Établir les faits

    Statuts, comptes, contrats, chronologie : ce qui est, pas ce qui est supposé.

  2. Temps 2

    Poser la question juridique

    Formulée par écrit et validée avec vous avant toute analyse.

  3. Temps 3

    Analyser

    Loi, conventions, directives, doctrine administrative et jurisprudence, sources citées.

  4. Temps 4

    Chiffrer

    Les conséquences de chaque option, pour la société et pour vous, risques compris.

Questions fréquentes de dirigeants

Six questions qui méritent une analyse.

Question 01

Faut-il détenir mes actions via une holding ?

La réponse dépend de ce que la société distribue, de ce qu'elle réinvestit et de vos projets de transmission. Une holding peut recevoir des dividendes de sa filiale et les réinvestir, sous conditions, sans nouvelle imposition au niveau du groupe.

Elle ajoute aussi des coûts et des obligations, et elle doit avoir une raison d'être autre que fiscale pour résister à la disposition anti-abus générale.

Nous comparons les structures possibles sur votre situation réelle avant toute recommandation. Le détail figure sur notre page Structuration et planification fiscale.

Question 02

Nous rachetons une société : que faut-il vérifier avant de signer ?

Acheter des actions, c'est reprendre l'historique fiscal de la société. Avant de fixer le prix, une revue fiscale des derniers exercices encore contrôlables mesure ce que la cible pourrait devoir à l'administration.

Ce que la revue trouve se négocie : baisse du prix, garanties du vendeur, somme bloquée pendant la période de contrôle. La méthode, les points vérifiés et le choix entre achat d'actions et d'actifs sont détaillés sur notre page Restructurations et cessions.

Question 03

Je vends mes actions : la plus-value est-elle imposée ?

Depuis 2026, oui en principe pour un particulier résident, au-delà d'une franchise annuelle ; les participations importantes suivent leur propre régime. Le taux, la franchise et son report sont détaillés sur notre page Restructurations et cessions.

Ce qui compte en pratique : connaître le montant net avant d'ouvrir la négociation, et vérifier si une réorganisation préalable change la donne.

Question 04

Un salarié travaille depuis l'étranger : où la société est-elle imposable ?

Un salarié qui travaille de façon régulière depuis son domicile dans un autre pays peut, selon les faits, créer une présence imposable de la société dans ce pays.

La fréquence, le rôle du salarié et la convention entre les deux États sont déterminants. La question se pose aussi pour la sécurité sociale du salarié.

Nous analysons chaque situation avant qu'elle s'installe. Voir notre page Fiscalité internationale.

Question 05

J'ai reçu une demande de renseignements : que faire ?

Une demande de renseignements laisse un mois pour répondre, prolongeable sur demande motivée. Une réponse complète, cohérente avec la comptabilité et appuyée par les pièces, limite souvent le contrôle à ce qui était demandé.

Une réponse tardive ou incomplète peut au contraire élargir les questions et fermer des options pour la suite.

Nous préparons la réponse avec vous. Voir notre page Contrôle et contentieux fiscal.

Question 06

Notre imposition est contestée : quelles options ?

La contestation passe d'abord par une réclamation auprès de l'administration, dans un délai d'un an à compter du troisième jour ouvrable qui suit l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Si la décision ne vous donne pas satisfaction, un recours judiciaire reste possible. Le Service de conciliation fiscale peut aussi intervenir lorsque c'est utile.

Nous rédigeons la réclamation, suivons son instruction et travaillons avec votre avocat si un recours est nécessaire.

Notre champ

Ce que couvre notre conseil fiscal

Dans notre champHors champ
StructurationPME, dirigeants, holdings familiales, transmission.Fonds d'investissement.
CessionsRachats et ventes de sociétés non cotées, fusions et scissions.Opérations de sociétés cotées.
InternationalPME et groupes présents en Belgique, impatriés, AISBL.Groupes cotés.
ContentieuxContrôle, réclamation, procédure administrative et judiciaire.Contentieux pénal fiscal.
MéthodeFaits, question juridique, analyse, conséquences chiffrées.Montages présentés pour leur seule économie d'impôt.
RésultatDes options chiffrées avec leurs risques.Aucune promesse de résultat.

Une mission de conseil

Un périmètre clair, un livrable écrit.

Avant de commencer, vous savez ce qui sera analysé, dans quel délai et pour quel budget.

Exposer ma question
  1. Étape 01

    Premier échange gratuit

    30 minutes pour comprendre les faits, la décision à prendre et les délais.

    Sans engagement
  2. Étape 02

    Une proposition écrite

    Périmètre, livrable, délai et honoraires, avant tout travail.

  3. Étape 03

    L'analyse

    Une note écrite : faits, question, analyse, chiffrage, sources.

  4. Étape 04

    La mise en œuvre

    Avec votre notaire, votre avocat ou vos conseils à l'étranger.

Questions fréquentes

Avant de nous consulter.

Poser votre question
Quels dossiers ne traitez-vous pas ?

Les sociétés cotées, les fonds d'investissement et le contentieux pénal fiscal. Pour ces dossiers, nous vous orientons vers des confrères spécialisés.

Travaillez-vous avec notre notaire et notre avocat ?

Oui. Nous apportons l'analyse fiscale et chiffrée ; les actes et la représentation en justice restent de leur ressort.

Pouvez-vous demander une décision anticipée ?

Oui, lorsque la sécurité juridique le justifie, nous préparons une demande auprès du Service des décisions anticipées.

Garantissez-vous le résultat d'une réclamation ?

Non. Nous évaluons les arguments disponibles et les chances raisonnables de chaque voie, et vous décidez en connaissance de cause.

Intervenez-vous pour des organisations internationales ?

Oui, pour les AISBL et les organisations établies en Belgique, en français ou en anglais.

Comment se déroule le premier échange ?

Vous nous exposez la situation et transmettez les documents utiles ; nous vous disons quelle question juridique se pose et comment nous proposons de l'analyser.

Diagnostic gratuit · 2 minutes

Et votre comptabilité courante, où en est-elle ?

Un conseil repose sur des chiffres fiables. Le diagnostic en 16 questions vous dit où en sont les vôtres. Par exemple :

  • Vos comptes annuels sont-ils déposés dans les délais ?
  • Votre rémunération a-t-elle été chiffrée avant la dernière clôture ?
  • Savez-vous combien d'exercices l'administration peut encore contrôler ?
Commencer le diagnostic

Premier échange gratuit · 30 minutes

Exposez-nous votre question.

En 30 minutes, nous comprenons les faits et la décision à prendre, et nous vous disons ce qu'une analyse écrite couvrirait.

  • Les faits et la décision à prendre
  • Les délais qui s'imposent à vous
  • Ce qu'une analyse écrite couvrirait
Téléphone+32 497 65 53 97 E-mailinfo@a3rt.be CabinetRue Général Gratry 72, 1030 Schaerbeek

Vous avez déjà un comptable ?Nous travaillons à ses côtés sur la question posée, sans reprendre la tenue de votre comptabilité si vous ne le souhaitez pas.

Premier échange avec A3RT30 min · gratuit et sans engagement

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